Conditions générales d’achat d’occasion

romancesetbooks.com est une plateforme gérée par la SAS Bazar du Manga au capital social de 300.000,00 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 897 430 427, dont le siège social se situe au 92 rue de Sucy à Boissy Saint Léger (94470) en France.

Président : Julien Moureu

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33897430427.

Il est possible de nous contacter via le mail contact@romancesetbooks.com ou au numéro 01.48.89.08.65 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Les Conditions Générales décrites ci-dessous s’appliquent aux achats intervenant par l’intermédiaire de romancesetbooks.com et en magasin :

41BIS Avenue de la république

94100 SAINT-MAUR DES FOSSES

FRANCE

Romances & books ne reprend que les produits d’occasion suivants : Romans.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le vendeur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles sur le site internet romancesetbooks.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La vente de produits d’occasion par des particuliers est encadrée par les dispositions générales du Code de commerce, du Code général des impôts et du Code du travail.

Romances et books pourra refuser toute vente dès lors que l'utilisation de ce service présentera un caractère d’une activité commerciale.

Article 2 – Capacité

Le vendeur doit impérativement être juridiquement capable, c’est-à-dire majeur et émancipé.

Sauf cas de fraude dont la preuve doit être apportée, vous êtes responsable financièrement de vos démarches, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous autorisez, Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, Romances & Books à inscrire sur son registre déclaré à la Préfecture de police du lieu de l’établissement, outre la description des Articles vendus à omances & Books, vos données inscrites sur la fiche client.

L’ensemble des informations collectées est traité conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales d'Achat.

Article 3 – Demande de vente

Toute demande de vente peut être réalisée en magasin avec un de nos conseillers ou sur le site via le formulaire disponible

Vous pouvez regrouper en une seule demande plusieurs séries.

Pour toute demande de vente réalisée en magasin, une proposition vous sera faite immédiatement.

Pour toute demande de vente réalisée en ligne, vous recevrez sous 24h une proposition sur le mail que vous aurez saisi qui ne vous engage à rien (il est possible durant les temps de vacances ou les week-ends que les temps de réponses soit un peu plus long).

Les prix varient en fonction de nos stocks, nous valorisons plus les collections complètes ou les suites.

Attention : les frais de port étant conséquent, il n'est pas intéressant de proposer moins de 4 mangas à la vente lorsque la vente est réalisée sur le site.

Article 4 – Offre

Aucune offre ne peut être formulée sans acceptation des présentes conditions générales d’achat qui se fera lors de la confirmation de notre proposition. Vous devrez reconnaitre en avoir pris connaissance en intégralité et en accepter les termes irrévocablement et sans réserve en cliquant sur « J’accepte ».

Les articles impropres à la vente ne peuvent être rachetés et doivent correspondre à notre charte de qualité garantit un produit d'occasion comme à l'état neuf.

Ne sont pas acceptés sur l’article et/ou la jaquette :

Si vous utilisez Mondial Relay, les informations seront à saisir ici :

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/

Notre proposition est valable 1 semaine à compter du jour de la réception de l’offre.

Les prix proposés peuvent évoluer dans le temps et être différents entre le magasin et le site internet de Romances & Books.

Article 5 – Acceptation et expédition

Votre réponse si elle est positive devra être faite par retour de mail suite à la proposition en indiquant le choix de l'expédition.

Dès acceptation de notre proposition, vous devez impérativement procéder à l’envoi des articles ou leur dépôt en magasin ou en point relais dans un délai de 1 mois. Faute d’envoi dans le délai imparti, la proposition sera définitivement retirée. En cas d’envoi postérieur, la proposition sera révoquée et le ou les colis feront l’objet d’un refus et du retour à l’expéditeur.

Livraison par Mondial Relay : nous générerons une ou plusieurs étiquettes que nous vous enverrons par mail. La ou les étiquettes seront à coller sur le ou les colis et ensuite à déposer dans le point relais de votre choix : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/.

Le suivi de l'expédition et le retrait pourront être consultés sur le site de Mondial Relay avec le numéro de suivi présent sur l'étiquette : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Attention, les étiquettes proposées pour les expéditions sont valables 1 mois.

Dépôt en magasin : vous vous présentez en magasin munis de notre proposition (valable 1 mois) et copie de votre pièce d’identité. Notre conseiller se chargera d’effectuer la vérification des articles et conclure la vente.

A l'adresse suivante :

41BIS Avenue de la république

94100 SAINT-MAUR DES FOSSES

FRANCE

Du mardi au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h

Le dimanche de 10h à 17h.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est demandé de respecter les conseils suivants :

· Emballage extérieur : doit assurer la protection des articles,

· Emballage intérieur : caler et amortir les chocs par positionnement et rembourrage,

· Fermeture : ruban adhésif

· Étiquette : doit être collée afin de pouvoir être clairement lisible, doit être apposée sur la face ayant la surface la plus grande, la plus stable et vers le haut. Il est obligatoire d’avoir une étiquette différente par colis. En cas de carton réutilisé, les codes à barre ne doivent pas se chevaucher et doivent être clairement distincts.

Romances & Books ne peut être tenu responsable des avaries constatées sur les articles à la réception des colis en cas de non-respect des consignes ci-avant.

Article 6 – Réception et Vérification

La conclusion de la vente est conditionnée à la réception et la vérification des articles.

Dès réception du ou des colis, nous procédons au déballage et à la vérification.

Ils doivent correspondre aux détails de l’offre acceptée, réceptionné conformément à notre charte de qualité (article 4).

En cas d’absence d’articles ou de non-respect des conditions d’achat et d’expédition, un mail de rappel vous sera envoyé et le traitement suspendu. Sans réponse sous 30 jours à compter de la notification :

· Vous acceptez que vos articles conformes à l’offre et respectant la charte Romances & Books soient réglés au prix revu et corrigé par Romances & Books,

· Vous acceptez que vos articles défectueux et non-conformes soient recyclés.

Article 7 - Paiement

Si les conditions sont réunies, Romances & Books vous confirmera par mail la bonne réception des articles conformes à la proposition. L’achat par Romances & Books sera entier et irrévocable après paiement des articles. Romances & Books deviendra alors propriétaire des articles sauf en cas de rétractation en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation.

Article L.121-20 du CC : vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’offre, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Ce droit de rétractation s’applique à la première offre formulée par Romances & Books, ou toute autre offre formulée en cas de non-conformité des articles reçus de l’offre précédente.
Si les articles objets du droit de rétractation sont réceptionnés avant l’expiration du délai de rétractation de 7 jours ouvrés, et que vous souhaitez mettre en œuvre votre droit de rétraction, le ou les colis vous seront envoyés à vos frais dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception par Romances & Books.
Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été payés par Romances & Books, les articles vous seront envoyés, à vos frais, 7 jours ouvrés après la réception de votre remboursement du prix d’achat.
Vous pourrez effectuer le remboursement en adressant un virement, précisant en libellé, votre nom et le numéro du ou des colis.

Le paiement sera réalisé par le mode choisi au préalable.

Il est parfois possible que le paiement soit réalisé sous un délai de quelques jours en cas de forte affluence dans nos réceptions ou si la réception est réalisée durant un week-end.

Article 8 – Mode de Paiement

Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de paiement :

· Par virement bancaire ou postal : il vous sera nécessaire d’enregistrer les informations d’identification de votre compte (IBAN + BIC) sur le site,

· Par compte PayPal : un compte personnel PayPal est un moyen de paiement sur internet géré par une société distincte et sans relation directe avec Romances & Books. Le compte PayPal et son utilisation sont sous votre responsabilité.

Le paiement se fera simplement par crédit de votre compte PayPal grâce aux informations que vous nous aurez fournies.

· En espèces uniquement en magasin dans la limite d’un plafond de 200 euros par rachat.

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Romances & Books ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit en cas de force majeure ou imprévu, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures (conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux).

Romances & Books ne saurait être tenu pour responsable des dégradations, pertes, vols ou de tout autre événement intervenu pendant le transport de vos articles jusqu’à leur réception, et/ou ayant rendu ces articles non conformes.
Romances & Books ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont la société ne serait pas à l’origine.
Tout article identifié comme volé ou perdu sera remis aux autorités compétentes sans que la responsabilité de la société puisse être recherchée.
La responsabilité de Romances & Books ne pourra également pas être engagée en cas d’usage frauduleux de votre identifiant et/ou de votre mot de passe.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site permettent à Romances & Books de traiter et exécuter vos demandes de rachat.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@romancesetbooks.com.

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Romances & Books, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Aucun usage de son contenu n’est autorisé ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Litige

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises à la loi française.

Article 13 - Service relation client

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter les services de Romances & Books.

Mail contact@romancesetbooks.com,

Numéro 01.48.89.08.65 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Article 14 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Dispositions finales

Le fait que Romances & Books ne se prévale pas d’une des dispositions des présentes conditions générales d’achat ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.